République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
Objet adopté le 20.02.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11487-A
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20 février 2015 -
15h
PL-11487-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9335 ouvrant un crédit d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66 rue du Grand-Pré
PL 11487
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26 juin 2014 -
14h
PL-11487 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9335 ouvrant un crédit d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66 rue du Grand-Pré